Création d’entreprise, modification et cessation

L’exercice de toute activité professionnelle ou commerciale est soumis à un certain nombre de formalités. Ces formalités confèrent à la structure, la personnalité juridique afin qu’elle se conforme aux règles comptables, fiscales et administratives en vigueur. Il en est de même pour la cessation ou la modification ultérieure de la structure.
Cependant, ces formalités de base déterminent les règles de fonctionnement et les obligations de l’entreprise et de l’entrepreneur : régime fiscal, statut juridique, types d’impôts à payer, avantages fiscaux, domaine d’intervention, système comptable, agréments, responsabilité civile et professionnelle, etc.
Nous analysons ensemble avec le(s) promoteur(s), les caractéristiques du projet afin de prendre les bonnes options pour démarrer dans de meilleures conditions de rentabilité, de pérennité, de sécurité juridiques et fiscales

  • Information sur les étapes clés de la création ;
  • Choix de la forme sociale, du régime fiscal et du système comptable;
  • Définition et délimitation de l’objet social ;
  • Préparation de l’Assemblée constitutive et du dossier de création ;
  • Rédaction des actes constitutifs ;
  • Accomplissement des formalités de création ;
  • Suivi du dossier jusqu’à l’obtention des documents ;
  • Conseils sur la gestion de la nouvelle entreprise

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